Statuts de l'Association
Fait à Tours, le 28/12/2023
Statuts de l'association FUR'BAR TOURS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article Premier – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FUR'BAR TOURS
Article 2 – Objet Social
L'association dénommée « FUR'BAR TOURS » a pour objet de promouvoir la communauté Furry et LGBT+ en réunissant des personnes partageant un intérêt commun pour ces deux univers. Les actions de l'association s'articulent autour des points suivants :
Réunion et Promotion de la Communauté
FUR'BAR TOURS a pour mission de réunir les individus partageant un intérêt commun pour la culture Furry et la communauté LGBT+. L'association encourage le dialogue, l'inclusion et le respect au sein de ces deux communautés.
Organisation d'Activités
FUR'BAR TOURS s'engage à organiser des activités variées visant à favoriser les échanges et la convivialité entre ses membres. Ces activités peuvent inclure des rencontres régulières, des événements sociaux, des ateliers artistiques, et toute autre initiative contribuant au bien-être et à l'épanouissement de la communauté.
Participation aux Conventions Furry
FUR'BAR TOURS encourage la participation de ses membres aux conventions Furry, favorisant ainsi la visibilité et la représentation positive de la communauté Furry dans le respect des valeurs de diversité et d'inclusion propres à l'association.
Promotion de l'Art Furry
L'association s'engage à promouvoir l'art Furry sous toutes ses formes. Cela inclut le soutien aux artistes au sein de la communauté, l'organisation d'expositions, et la mise en avant de la créativité propre à la culture Furry.
Soutien à la Cause LGBT+
FUR'BAR TOURS affirme son engagement en faveur de la cause LGBT+ en participant activement à des initiatives de sensibilisation, en soutenant des associations œuvrant pour les droits et la visibilité de la communauté LGBT+, et en promouvant un environnement inclusif et respectueux au sein de ses activités.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à l'adresse 5 Rue Nungesser et coli, 37000 Tours.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose de :
- a) Membres
- b) Membres bienfaiteurs
Article 6 – Admission
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Article 7 – Membres – Cotisations
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle d'un montant défini ultérieurement sur vote des membres du bureau.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons.
- Les membres du conseil d'administration se verront l'adhésion gratuite à titre de cotisation au vu de leurs investissements financier, corporel ou incorporel dans l'association.
- Le montant des cotisations pourra être changé ultérieurement sur vote des membres du bureau.
- L'ajustement de ces cotisations sera référencé dans le règlement intérieur de l'association.
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission.
- b) Le décès.
- c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
- d) D'autres motifs de radiations pourront être présents dans le règlement intérieur.
Article 9 – Affiliation
La présente association n'est pas affiliée.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Cotisations et Dons
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'État, des départements et des communes
- Dons de particuliers, membres, sociétés, entreprises ou associations
Ventes et Commerce
- Vente de merchandising à l'effigie de l'association
- Vente numérique via la boutique en ligne
- Vente de monnaie numérique (token, coin)
- Vente de billets pour les évènements
- Vente de nourriture et boissons
Partenariats
- Partenariat avec des sociétés, entreprises ou associations
- Gain d'argent via des affiliations
- Parrainage de marques pour les événements
Monétisation Numérique
- Monétisation de contenu via les réseaux sociaux
- Monétisation via les plateformes vidéo
- Publicités sur les sites web de l'association
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du bureau uniquement, sauf présence d'autres membres ou non-membre sous réserve d'un accord préalable du bureau.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur un cas exceptionnel demandant l'ensemble des membres du bureau.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 – Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une durée indéfinie par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles si la majorité du conseil d'administration le demande, alors de nouveaux votes seront ouverts.
Composition
3 membres élus
Réunions
Au moins une fois tous les six mois
Décisions
Prises à l'unanimité des voix
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 14 – Le Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
Article 15 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme/association ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Important : L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Article 18 – Libéralités
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.